Voici ce que vous allez obtenir si vous faites l’acquisition du Guide juridique du blogueur professionnel
SOMMAIRE du Guide
Etape 1 : Rédiger ses propres mentions légales et les faire figurer sur son Blog
- A la charge de qui pèse cette obligation légale ?
- Quelles sont les mentions obligatoires à mettre à la disposition du public ?
- Comment faire en pratique ?
- Quelles sont les sanctions encourues en cas d’absence de telles mentions ?
Etape 2 : Respecter la réglementation relative aux Cookies
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
- A quoi servent les cookies ?
- Qui peut déposer des cookies et y accéder ?
- Comment fonctionnent les cookies publicitaires ?
- Comment fonctionnent les boutons sociaux comme le bouton «J’aime» de Facebook ?
- Quelle est la réglementation concernant les cookies ?
- Qui est concerné par la réglementation sur les Cookies ?
- Comment l’Internaute peut-il bloquer les cookies ?
- Comment connaître les cookies déposés sur l’ordinateur de l’Internaute lors de la navigation sur le Web ?
- Concrètement, comment se mettre en conformité ?
- Quelle est la durée de validité du consentement ?
- Quels cookies sont exemptés de consentement ?
Etape 3 – Publier ses articles dans le respect des droits d’auteur
- Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
- Quel est le contenu du droit d’auteur ?
- Quelles sont les exceptions au droit d’auteur ?
- Qu’est-ce que l’exception de « courte citation » ?
- Que signifie être l’auteur d’une œuvre de l’esprit ?
- Comment prouver sa qualité d’auteur ?
- Quelle est la durée de protection des droits d’auteur ?
- Quelle est la différence entre copyright et droit d’auteur ?
Etape 4 – Rédiger sur son Blog sans outrepasser sa liberté d’expression
- Etre libre de s’exprimer sur son Blog signifie-t-il que l’on peut dire tout et n’importe quoi ?
- Quelles sont les limites à la liberté d’expression du Blogueur ?
- Quelles sont les différentes infractions pénales susceptibles d’être retenues contre le Blogueur ?
- Qu’est-ce que l’insulte ?
- Qu’est-ce que l’injure ?
- Que sont les atteintes à l’ordre public ?
- Que sont les atteintes à la vie privée des personnes ?
- Qu’est-ce que la diffamation ?
- Qu’est-ce que le dénigrement ?
- Qui peut être poursuivi pénalement ?
- Qu’est-ce que le principe de l’irresponsabilité civile et pénale de l’hébergeur ?
Etape 5 : Connaître les moyens de protéger le contenu de son Blog
- Comment protéger son Blog contre le risque de contrefaçon ?
- A quelles conditions un site ou un Blog peut-il être protégé au titre du droit d’auteur
- Le fait de recopier un site Internet est-il constitutif d’une contrefaçon ?
- Que retenir ?
- A qui appartient un site web ?
- Puis-je traduire un article de Blog dont je ne suis pas l’auteur ?
- La traduction ainsi réalisée est-elle considérée comme une nouvelle œuvre ?
- Que faire en cas d’atteinte portée à vos droits d’auteur ?
- L’Internet pose quelle problématique par rapport aux droits d’auteur ?
- En pratique, comment réagir face à une atteinte portée à vos droits d’auteur ?
Etape 6 : Faire signer un contrat de cession des droits d‘auteur
- Petit rappel sur les droits d’auteur
- Qu’est-ce que le contrat de cession des droits d’auteur ?
- Le risque de contrefaçon, un risque juridique bien réel !
- Le contrat de cession des droits d’auteur, un contrat écrit soumis à un formalisme important
Etape 7 : Respecter les obligations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel
- Qu’est-ce qu’une « donnée à caractère personnel » ?
- Quelles sont les mentions exigées par la loi du 6 janvier 1978 ?
- Obligation de déclaration du site Internet à la CNIL
- Les sites personnels
- Les sites institutionnels
- Les sites d’associations de la loi de 1901
- Les « sites marchands »
- En pratique, quelles sont les mentions relatives aux données personnelles à faire figurer sur mon Blog ?
- Le droit général d’information
- Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
- Quelles sont les sanctions encourues ?
- Dans le cas de l’absence de déclaration d’un fichier à la CNIL
- Dans le cas de l’absence des mentions exigées par la loi informatique et libertés de 1978 modifiée
Etape 8 : Déclarer son activité de business en ligne
- Les solutions possibles
- Déclarer les revenus de son blog sur sa déclaration d’impôt sur le revenu
- Utiliser une société de portage salarial
- Se déclarer comme auto-entrepreneur
- Choisir un nouveau statut juridique : EURL, SARL, SAS
- « Quel statut préférer pour devenir Blogueur professionnel : le portage salarial ou l’auto-entreprise ? »
Etape 9 : Connaître les règles de l’affiliation
- Qu’est-ce que l’affiliation ?
- Un vendeur
- un affilié
- un client
- Quel est le statut juridique de l’affilié ?
- Quelles différences en pratique ?
- Le contrat d’affiliation du site « Rue du commerce »
- Les conditions générales de vente du site « 1tpe.com »
- Le programme d’affiliation du site « Amazon »
Etape 10 : Connaître ses obligations de « vendeur en ligne »
- Qu’est-ce qu’une vente à distance ?
- Qu’est-ce qu’un consommateur ?
- Quelles sont vos obligations de vendeur en ligne ?
1/ Les obligations mises à la charge du vendeur avant la commande
2/ Les obligations mises à la charge du vendeur au moment de la passation de commande du prospect
3/ Les obligations mises à la charge du vendeur après la commande
Etape 11 : Publier des pages de vente conformes à la Loi
- Que signifie présenter une page de vente conforme à la Loi ?
1/ Les différentes formules possibles pour le « bouton de commande »
2/ Vos prospects ne doivent pas être victimes de pratiques commerciales déloyales - Qui est habilité pour réaliser les contrôles et prendre des sanctions ?
- Quelle est la sanction encourue en cas de présence d’une ou plusieurs pratiques commerciales trompeuses ?
Etape 12 : Faire figurer des conditions générales de vente (CGV) conformes à la Loi
- Pourquoi des CGV ?
- Quels sont les risques encourus en cas d’absence de CGV ?
- Des CGV pour qui ?
- Comment rédiger soi-même ses propres CGV ?
1/ Quelles sont les mentions obligatoires ?
2/ Quelles sont les mentions facultatives ?
3/ Quelles sont les clauses abusives ? - Exemples d’erreurs à ne pas commettre
- Comment protéger ses CGV une fois rédigées ?
- Comment réagir en cas de copie de vos CGV ?
- Des CGV types pour votre Blog marchand
Aujourd’hui, je vous le rends disponible au format PDF en plus d’une vidéo sur les droits d’auteur et le contrat type de cession des droits d’auteurs.
Pour en savoir plus, cliquez sur l’image ci-dessous :